Loi Bachelot : peur sur l'hôpital

Maintes fois repoussé, l’examen du projet de loi de réforme du système de santé arrive aujourd’hui au Parlement, où il devrait se poursuivre quelques semaines. Les débats s’annoncent d’ores et déjà houleux tant les propositions sont inversement proportionnelles aux attentes des professionnels de la santé. Le mécontentement est tel que, fait rarissime, il agrège tout le monde : des médecins -rarement attendus sur le terrain des luttes sociales- aux personnels de santé, en passant par les syndicats, les partis de gauche et les associations d’usagers. Tous dénoncent une loi qui, sous couvert de modernisation, va « privatiser la santé ». Une logique de rentabilité réfutée par la ministre de la Santé. « Au contraire », assure Roselyne Bachelot, pour qui le projet de loi vise avant tout à « réaffirmer le rôle de garant de l’État ». Imaginé dans la stricte continuité des plans « Hôpital » 2007 et 2012 et du rapport Larcher, en apparence plus « soft » que les déclarations du rapport Vallencien, le projet de loi a tout d’une carte hospitalière qui ne dit pas son nom. Il entend ainsi lutter pour l’accès aux soins en remédiant à la crise de la démographie des professionnels de santé.

Sauf qu’aucune mesure n’est prise pour augmenter le nombre de professionnels de santé, ni pour imposer une répartition équilibrée sur le territoire. Signalons au passage l’insipidité du volet prévention et santé publique, qui se borne à vouloir interdire les « cigarettes bonbons », sans pour autant renforcer la médecine scolaire ou du travail. Pour mieux adapter les politiques de santé aux besoins de chaque territoire, MmeBachelot propose la création d’agences régionales de santé, censées coordonner les hôpitaux, la médecine de ville et le secteur médico-social. Autant dire que ce volet renforce l’autoritarisme et le centralisme. Toutes les décisions seront prises par ces super-agences sous tutelle directe de l’État, depuis la mission des directeurs d’hôpitaux jusqu’au fonctionnement des services, avec exigences de rentabilité.

Nul doute que la modernisation des établissements de santé -qui intervient sur fond de déficit de la Sécurité sociale et d’asphyxie des hôpitaux- focalise toutes les craintes. Pour le gouvernement, l’hôpital souffre d’un « problème d’organisation » et non d’un « manque de moyens » -on nous l’a suffisamment répété au moment des drames qui ont émaillé la fin d’année2008. Pour y remédier, la solution est simple : gérer l’hôpital comme une entreprise, y introduire plus d’activité privée, mutualiser -pour ne pas dire fermer- des services et accélérer le transfert des activités rentables vers le secteur privé. En bref : livrer l’hôpital public au privé.

Pour tous les professionnels de santé, cette marchandisation de la santé n’est pas concevable. « La convergence entre le secteur public hospitalier et le secteur privé se fera essentiellement sur des critères de rentabilité financière, au détriment des malades non retables », ont dénoncé plus de 400praticiens hospitaliers, qui, pour la première fois, sont montés au créneau. Tous se disent « très inquiets » sur « ce que cache » la loi. La Fédération hospitalière de France a estimé de son côté que si la convergence public-privé était appliquée, cela entraînerait une baisse de 30% des budgets des hôpitaux d’ici à2012.

C’est la raison pour laquelle tous sont massivement descendus dans la rue le 29janvier dernier, demandant le retrait de la loi et l’ouverture d’un débat pour moderniser et financer le système de santé. « C’est un moment difficile pour l’hôpital, qui souffre de sous-financement programmé, de désorganisation institutionnelle, de mise sous tension des personnels », résumait il y a quelques jours Pierre Faraggi, président de la Confédération des praticiens hospitaliers(CPH), l’une des principales organisations de médecins hospitaliers. Depuis le 1erfévrier, le syndicat a même lancé une grève du codage (enregistrement administratif des actes qui permet de calculer une partie des financements) qui durera tant que le gouvernement n’aura pas « fléchi ». D’ailleurs, la lutte pour le retrait de la loi Bachelot se poursuit : une intersyndicale appelle à manifester jeudi devant l’Assemblée nationale. Le message est clair : il faut stopper cette entreprise ultralibérale de déconstruction de la santé.