Suppression de la taxe professionnelle : insupportable et inacceptable
L’annonce de la suppression de la taxe professionnelle (TP) par le président de la République le 5 février dernier, provoque inquiétude et réprobation de toutes les associations d’élu-e-s, de sensibilités politiques fort diverses.
Cet impôt local, la première ressource des collectivités territoriales, traduit le nécessaire lien entre l’activité économique et nos territoires. Le supprimer remettrait en cause l’autonomie fiscale des collectivités. Cela risque de peser lourdement sur les projets des collectivités locales, alors qu’elles contribuent à 73 % des investissements civils de notre pays.
Il est évoqué la création d’une taxe carbone pour remplacer la Taxe professionnelle. Le niveau de ressource des collectivités serait donc dépendant du niveau de pollution des entreprises. C’est absurde. M. Sarkozy se moque du monde lorsqu’il déclare que cette taxe est un frein au maintien et au développement des entreprises. La TP vient seulement au 9ème rang dans la motivation des entreprises pour venir s’installer en Champagne-Ardenne. Au 2ème rang, c’est l’existence, ou non, de bons services publics.
En réalité, le conseil régional de Champagne-Ardenne consacre plus de moyens pour le développement économique et la formation des salariés qu’il n’en reçoit des entreprises.
C’est un mensonge concernant les délocalisations, et dont serait « coupable » la TP. Dans notre région, le taux actuel de TP est un des plus faible de France. Pourtant, le cortège des drames sociaux s’allonge, les délocalisations continuent avec pour objectif de surexploiter encore plus dans d’autres pays d’Europe ou dans le monde.
Mensonge enfin, sur la réalité des chiffres annoncés par M. Sarkozy concernant la TP : ce ne sont pas 8 milliards mais 29 milliards qui sont en jeu pour nos collectivités. En Champagne-Ardenne, le plafonnement de la TP représente déjà une perte de 7 à 8 millions par an. La suppression de la TP en 2010 serait équivalente à une perte de 62 millions sur le budget du Conseil régional, pratiquement autant que le budget de la formation professionnelle (72 millions).
Décidément, le président de la République méprise le rôle essentiel assumé par les communes, départements, régions, pour répondre aux besoins des populations, faire face à la crise. La mise en cause de la TP et la réforme des collectivités sont, avec la Régression générale des politiques publiques (RGPP), de véritables machines de guerre contre le développement de nos territoires et la démocratie de proximité. Au final, ce sont encore les ménages, contribuables locaux et nationaux, qui paieront.
Ensemble, élu-e-s, citoyen-nes, forces progressistes, mobilisons nous pour refuser cette nouvelle régression annoncée par le président de la République et réclamée depuis longtemps par le MEDEF.